Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Finançeau. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de notre site.
Dernière mise à jour
À personnaliser selon la date de publication
Ce document constitue un modèle général de conditions générales d'utilisation (CGU) et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne officielle.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Finançeau met à disposition des utilisateurs son site internet ainsi que les contenus, outils et informations qui y sont présentés. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes « Site » désignent le site internet édité par Finançeau, « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le Site, et « Contenus » désigne l'ensemble des textes, images, analyses, outils et informations publiés sur le Site.
3. Accès au site
Finançeau s'efforce de permettre l'accès au Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf cas de force majeure ou événement hors de son contrôle. Finançeau se réserve toutefois le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.
4. Nature des informations fournies
Les contenus, analyses et informations relatives à l'optimisation de décisions financières publiés sur le Site sont fournis à titre purement informatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement, un conseil juridique, fiscal ou comptable. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées sur le Site.
5. Absence de garantie de résultat
Finançeau ne garantit aucun résultat particulier découlant de l'utilisation du Site ou de ses contenus. Les performances passées, exemples ou illustrations présentés ne préjugent pas de résultats futurs. L'Utilisateur reconnaît que toute décision financière comporte des risques qui lui sont propres.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, images, structure, logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Finançeau.
7. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, de tenter d'accéder frauduleusement à des parties non autorisées, ou d'utiliser les contenus à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Finançeau n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
Finançeau s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Finançeau ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus consultés.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Modification des conditions
Finançeau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation applicable. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays où Finançeau exerce son activité. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une résolution amiable avant toute action judiciaire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Finançeau par les moyens de contact indiqués sur le Site.
Des questions sur nos conditions ?
Consultez également notre politique de confidentialité ou contactez-nous pour toute précision complémentaire.
Voir la politique de confidentialité